Ce que dit le Code du travail, comment le compter, et les situations où tout le monde se trompe : report, ancienneté, sortie en cours d’année.
La règle de base : 1,5 jour par mois
L’article 231 du Code du travail accorde à tout salarié, après six mois de service continu dans la même entreprise, un congé annuel payé d’un jour et demi ouvrable par mois de travail, soit 18 jours ouvrables par an. Les salariés de moins de 18 ans ont droit à deux jours par mois.
Les six mois de service ouvrent le droit ; ils ne le réduisent pas. Un salarié qui a travaillé neuf mois a droit à 13,5 jours, pas à 4,5.
La majoration d’ancienneté
Le congé est augmenté d’un jour et demi par période de cinq années de service, continue ou non, chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables au total.
| Ancienneté | Droit annuel |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 18 jours |
| 5 à 10 ans | 19,5 jours |
| 10 à 15 ans | 21 jours |
| 15 à 20 ans | 22,5 jours |
| 20 à 25 ans | 24 jours |
| Plafond | 30 jours |
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Le Code parle de jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés. Dans une entreprise qui travaille du lundi au samedi, une semaine de congé coûte 6 jours ; du lundi au vendredi, les conventions d’entreprise comptent souvent en jours ouvrés (5 par semaine), auquel cas le droit est converti (18 ouvrables ≈ 15 ouvrés).
Ce choix doit être écrit et appliqué à tout le monde. C’est la première source de litiges que nous voyons chez les PME : un site compte en ouvrables, l’autre en ouvrés, et les soldes ne sont plus comparables.
Entrée et sortie en cours d’année
À l’entrée, le droit se calcule au prorata des mois travaillés. À la sortie, les jours acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congé, calculée sur le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait pris ses congés.
Report et fractionnement
Le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives par accord entre l’employeur et le salarié (article 240). Au-delà, les jours non pris ne sont pas perdus de plein droit mais l’employeur s’expose à devoir les indemniser. Fixez une règle claire : date limite de report, nombre de jours reportables, et faites-la appliquer par l’outil plutôt que par la RH.
Trois exemples chiffrés
1. Salarié entré le 1er mars, 2 ans d’ancienneté
Au 31 décembre : 10 mois × 1,5 = 15 jours ouvrables.
2. Salarié avec 12 ans d’ancienneté, année complète
18 jours + 2 tranches de 5 ans × 1,5 = 21 jours ouvrables.
3. Salarié sortant le 15 juin, 4 jours pris
5,5 mois × 1,5 = 8,25 jours acquis, moins 4 pris = 4,25 jours à indemniser.
Questions fréquentes
Les jours fériés pendant le congé comptent-ils ?
Non. Un jour férié chômé tombant pendant le congé n’est pas décompté.
L’employeur peut-il imposer les dates ?
Les dates sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés, en tenant compte de la situation familiale et de l’ancienneté. Il peut fermer l’entreprise pour congé annuel.
Que vaut un accord plus favorable ?
Tout ce qui est plus favorable au salarié (jours supplémentaires, calcul en ouvrés sans conversion) s’applique. Le Code est un minimum.
Références : Code du travail marocain (loi 65-99), articles 231 à 264. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.
Soldes, circuit, planning, selon le Code du travail et vos accords.