Comment est calculée l'indemnité de licenciement ?
Le salarié en CDI licencié après au moins six mois de travail dans l'entreprise a droit à une indemnité, sauf faute grave (article 52). Elle se compte en heures de salaire par année de service (article 53) :
| Années de service | Heures de salaire par année |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 96 heures |
| 6 à 10 ans | 144 heures |
| 11 à 15 ans | 192 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures |
Les tranches se cumulent : un salarié avec 12 ans d'ancienneté reçoit 5 × 96 + 5 × 144 + 2 × 192 heures. Les fractions d'année sont comptées au prorata dans ce calculateur.
Et le préavis ?
Sauf faute grave, la rupture du CDI est précédée d'un préavis dont la durée dépend de la catégorie et de l'ancienneté : de 8 jours à 2 mois pour les employés et ouvriers, de 1 à 3 mois pour les cadres. Il peut être remplacé par une indemnité compensatrice.
Ce calculateur donne une estimation de l'indemnité légale. Une convention collective, un accord ou le contrat peuvent prévoir plus. Ce n'est pas un conseil juridique.